Jacques Perrin, maire du Plessis-Robinson (92) a dit :
L’Etat s’est progressivement défaussé (et il continue !) d’un certain nombre de compétences auprès des communes (Elections, documents d’identité, sécurité publique…) sans leur donner systématiquement les moyens de les exercer. Mieux encore, la dématérialisation systématisée de beaucoup de démarches et de documents administratifs oblige les Mairie à mettre en place des postes informatiques en libre accès, avec le plus souvent du personnel détaché pour accompagner les personnes âgées ou mal intégrées.
La fracture sociale s’est muée en fracture numérique, les écarts se creusent et ce ne sont pas le soutien financier annoncé aux maisons cantonales qui va changer quelque chose.
Les seules vraies administrations de proximité, ce sont les mairies. Et pourtant, l’Etat les étrangle financièrement année après année, le coup de grâce étant porté avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui coupe le lien fiscal entre les élus et les contribuables, ce qui est très dangereux pour la démocratie locale.
L’avenir de la démocratie locale passe par le renforcement des communes, leur équilibre financier et la pérennisation des services publics de proximité.
Parmi les propositions pouvant être formulées sans pour autant revenir sur les périmètres, ce qui serait source de nouvelles grandes complications :
– rétablir le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération et supprimer la date-butoir de 2026 ;
– retirer les redevances « assainissement » et « eau » du calcul du CIF des communautés de communes ;
– supprimer le transfert obligatoire de la compétence « eaux pluviales » aux intercommunalités ;
– mieux considérer la place et le rôle des syndicats intercommunaux ou mixtes;
– réduire le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération et cesser d’imposer par la loi des transferts obligatoires ;
– rendre facultatif le transfert de la « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » et laisser les territoires s’organiser en fonction des enjeux locaux ;
– rétablir l’intérêt communautaire pour le transfert à l’avenir des zones d’activités, notamment touristiques, dans les communautés de communes et d’agglomération ;
– faciliter la sécabilité de certaines compétences pour permettre sa mise en œuvre de manière partagée entre les communes et leur intercommunalité.
Parmi les propositions pouvant être formulées sans pour autant revenir sur les périmètres, ce qui serait source de nouvelles grandes complications :
– rétablir le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération et supprimer la date-butoir de 2026 ;
– retirer les redevances « assainissement » et « eau » du calcul du CIF des communautés de communes ;
– supprimer le transfert obligatoire de la compétence « eaux pluviales » aux intercommunalités ;
– mieux considérer la place et le rôle des syndicats intercommunaux ou mixtes;
– réduire le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération et cesser d’imposer par la loi des transferts obligatoires ;
– rendre facultatif le transfert de la « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » et laisser les territoires s’organiser en fonction des enjeux locaux ;
– rétablir l’intérêt communautaire pour le transfert à l’avenir des zones d’activités, notamment touristiques, dans les communautés de communes et d’agglomération ;
– faciliter la sécabilité de certaines compétences pour permettre sa mise en œuvre de manière partagée entre les communes et leur intercommunalité ;
– réduire le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération et cesser d’imposer par la loi des transferts obligatoires ;
– rendre facultatif le transfert de la « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » et laisser les territoires s’organiser en fonction des enjeux locaux ;
– rétablir l’intérêt communautaire pour le transfert à l’avenir des zones d’activités, notamment touristiques, dans les communautés de communes et d’agglomération ;
– faciliter la sécabilité de certaines compétences pour permettre sa mise en œuvre de manière partagée entre les communes et leur intercommunalité.
L’Etat s’est progressivement défaussé (et il continue !) d’un certain nombre de compétences auprès des communes (Elections, documents d’identité, sécurité publique…) sans leur donner systématiquement les moyens de les exercer. Mieux encore, la dématérialisation systématisée de beaucoup de démarches et de documents administratifs oblige les Mairie à mettre en place des postes informatiques en libre accès, avec le plus souvent du personnel détaché pour accompagner les personnes âgées ou mal intégrées.
La fracture sociale s’est muée en fracture numérique, les écarts se creusent et ce ne sont pas le soutien financier annoncé aux maisons cantonales qui va changer quelque chose.
Les seules vraies administrations de proximité, ce sont les mairies. Et pourtant, l’Etat les étrangle financièrement année après année, le coup de grâce étant porté avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui coupe le lien fiscal entre les élus et les contribuables, ce qui est très dangereux pour la démocratie locale.
L’avenir de la démocratie locale passe par le renforcement des communes, leur équilibre financier et la pérennisation des services publics de proximité.
Parmi les propositions pouvant être formulées sans pour autant revenir sur les périmètres, ce qui serait source de nouvelles grandes complications :
– rétablir le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération et supprimer la date-butoir de 2026 ;
– retirer les redevances « assainissement » et « eau » du calcul du CIF des communautés de communes ;
– supprimer le transfert obligatoire de la compétence « eaux pluviales » aux intercommunalités ;
– mieux considérer la place et le rôle des syndicats intercommunaux ou mixtes;
– réduire le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération et cesser d’imposer par la loi des transferts obligatoires ;
– rendre facultatif le transfert de la « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » et laisser les territoires s’organiser en fonction des enjeux locaux ;
– rétablir l’intérêt communautaire pour le transfert à l’avenir des zones d’activités, notamment touristiques, dans les communautés de communes et d’agglomération ;
– faciliter la sécabilité de certaines compétences pour permettre sa mise en œuvre de manière partagée entre les communes et leur intercommunalité.
Parmi les propositions pouvant être formulées sans pour autant revenir sur les périmètres, ce qui serait source de nouvelles grandes complications :
– rétablir le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération et supprimer la date-butoir de 2026 ;
– retirer les redevances « assainissement » et « eau » du calcul du CIF des communautés de communes ;
– supprimer le transfert obligatoire de la compétence « eaux pluviales » aux intercommunalités ;
– mieux considérer la place et le rôle des syndicats intercommunaux ou mixtes;
– réduire le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération et cesser d’imposer par la loi des transferts obligatoires ;
– rendre facultatif le transfert de la « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » et laisser les territoires s’organiser en fonction des enjeux locaux ;
– rétablir l’intérêt communautaire pour le transfert à l’avenir des zones d’activités, notamment touristiques, dans les communautés de communes et d’agglomération ;
– faciliter la sécabilité de certaines compétences pour permettre sa mise en œuvre de manière partagée entre les communes et leur intercommunalité ;
– réduire le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération et cesser d’imposer par la loi des transferts obligatoires ;
– rendre facultatif le transfert de la « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » et laisser les territoires s’organiser en fonction des enjeux locaux ;
– rétablir l’intérêt communautaire pour le transfert à l’avenir des zones d’activités, notamment touristiques, dans les communautés de communes et d’agglomération ;
– faciliter la sécabilité de certaines compétences pour permettre sa mise en œuvre de manière partagée entre les communes et leur intercommunalité.