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Loi 3 DS :

Un coup pour rien ?

En juillet 2021 a été débattu au Sénat le projet 3DS :   « déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification  ». Ce texte était censé répondre aux difficultés de fonctionnement des collectivités qui avaient été identifiées lors du grand débat auxquels les élus avaient participé et durant la crise sanitaire qui a confirmé le principe selon lequel on ne gère bien que de près.

Plus de souffle et d’ampleur

On sait les critiques qu’avait d’emblée exprimées le Sénat face à ce texte qu’il ne jugeait pas à la hauteur des attentes des élus locaux et des 50 propositions “pour le plein exercice des libertés locales” qu’il avait présentées en juillet 2020. Trouvant le nouveau texte encore d’une “extrême timidité”, le Sénat s’est attaché à lui “donner du souffle” et une nouvelle ampleur, puisque de 84 articles dans le projet de loi initial, on est passé à 205 articles dans la version adoptée le 21 juillet 2021.

Le texte sera examiné à partir du 6 décembre à l’Assemblée nationale. Nous verrons à ce moment-là si les députés soutiennent les propositions du Sénat constructives, réalistes, soucieuses d’efficacité et sans esprit polémique ou partisan.

Tous les détails sur le projet de loi revu par le Sénat dans notre dossier Loi 3 DS, numéro 67 de l’Elu local, automne 2021.

Les élus de retour à la une !

Après avoir été ignorés voire méprisés par le chef de l’Etat et le gouvernement pendant dix-huit mois, les élus font leur grand retour sur scène, puisque c’est sur eux que le président de la République est obligé de s’appuyer pour organiser son Grand Débat National, lancé en toute hâte pour répondre à la crise des “gilets jaunes”.

Attention, nous ne sommes pas dupes et il n’est pas question pour nous d’assumer les erreurs d’un gouvernement qui s’est coupé du peuple avec des décisions prises d’en haut, sans concertation, sans prise en compte des réalités du terrain.

Nous, les élus locaux, sommes prêts à jouer le jeu, à la condition que l’Etat arrête de nous ponctionner année après année des ressources supplémentaires, à la condition que cesse cette avalanche de normes et de réglementations absurdes, à la condition que l’on ouvre enfin l’acte III de la décentralisation.