Organisation territoriale

2 commentaires sur “Organisation territoriale”

  1. De manière générale et s’agissant du bloc communal :

    – Supprimer le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, dont la complexité d’organisation et les risques de surcoût pour les collectivités et les usagers n’ont pas été suffisamment mesurés ; mieux considérer la place et le rôle des syndicats intercommunaux et mixtes dans ces domaines.

    – Assurer plus de souplesse dans les partages de compétences entre les communes et leurs intercommunalités : réaffirmer l’intérêt communautaire comme fondement à la définition des compétences transférées aux communautés ; revoir le nombre de compétences minimum (obligatoires ou optionnelles) des communautés de communes et d’agglomération.

    – Conforter la place des communes et des maires dans la gouvernance des intercommunalités : l’élection au suffrage universel par fléchage communal doit être conservée afin d’assurer la représentation des populations et de chaque commune, y compris dans les métropoles ; créer dans toutes les intercommunalités une assemblée des maires pour améliorer le dialogue et la concertation avec les communes sur le projet communautaire.

    – Stabiliser la carte intercommunale et supprimer toute révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, notamment en 2022.

    Concernant le Grand Paris :

    La construction institutionnelle sur le territoire métropolitain du Grand Paris issue de la loi NOTRe n’est pas satisfaisante. L’enjeu véritable est de simplifier ce millefeuille administratif, incompréhensible pour le grand public, et de redonner toute leur place aux communes et notamment celles composant l’actuelle métropole du Grand Paris (131), dont il faut rappeler que leur taille moyenne (hors Paris) est de 30 000 habitants et qu’elles disposent d’ores et déjà de l’essentiel de l’expérience, des équipes et des compétences techniques en matière de gestion publique territoriale.

    En sus de l’intercommunalité « naturelle » et stratégique qu’est la métropole du Grand Paris, la loi a mis en place, des « établissements publics territoriaux » (EPT). Ces EPT sont des instances hybrides, dans leur vocation comme dans leur fonctionnement et leur financement. Ils sont en effet à la fois des outils de gestion et de mutualisation – équivalant à un fonctionnement de syndicat dans le domaine de la gestion des équipements et des services publics -, et des outils à caractère hautement stratégique touchant au cœur même des compétences communales. En effet, la loi a imposé le transfert obligatoire, sans aucun droit d’option, ni sans aucune capacité de définition d’un « intérêt territorial », de la compétence d’élaboration, d’arrêt et de décision portant sur le PLU, des compétences qui y sont associées (secteurs patrimoniaux remarquables, droit de préemption, règlement local de publicité, …) et de toutes les opérations d’aménagement dont la métropole n’aurait pas décidé le « caractère métropolitain ».

    Ces dispositions ont été votées au Parlement contre l’avis des maires très majoritairement exprimé dans le cadre du syndicat mixte d’études Paris Métropole, et ce dès 2013.

    Je propose en conséquence que soit revue la répartition des compétences entre les EPT et les communes, permettant à ces dernières de maîtriser à nouveau leur développement, dans le cadre des schémas métropolitains d’aménagement, de l’hébergement et de l’habitat dont la compétence relève de la métropole du Grand Paris ; les EPT pouvant voir leur périmètre modifié selon le choix des communes et pouvant dès lors conserver des compétences de gestion commune d’équipements et de services publics, toujours au choix des communes membres, comme c’est le cas dans les syndicats intercommunaux. Cette évolution entraînera la clarification fiscale correspondante entre la métropole du Grand Paris et les communes.

    Concernant la métropole du Grand Paris elle-même, ses compétences actuelles d’intercommunalité stratégique pourraient être maintenues sans être davantage développées dans le champ opérationnel, et qu’une réflexion soit engagée avec les maires sur l’évolution de son périmètre d’une part, et sur la complémentarité de son action avec les départements et la région, d’autre part.

  2. Il faut dissocier l’organisation territoriale d’Ile-de-France de celle de l’ensemble du territoire.
    En ile-de-France, nous sommes passés de trois strates à cinq sans en supprimer une seule, d’où un engorgement administratif considérable.
    Il faut revenir à quelque chose de simple :
    . une région-métropole
    . des départements (intégrant les Territoires de petite couronne)
    . les communes en première couronne et des communautés de communes dans le reste de la région.

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