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Organisation territoriale

A l’issue du Grand Débat National, le président de la république annonçait une nouvelle organisation territoriale dans laquelle le préfet se verrait attribuer plus de compétences.  comme l’a déclaré le Premier ministre « Il faut rassembler l’Etat déconcentré autour du préfet, garant de la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires ». Mais la véritable décentralisation ne consiste-t-elle pas à donner plus de pouvoirs et d’autonomie aux élus locaux ?


Partage des compétences

Le partage des compétences entre chaque entité territoriale reste toujours très flou aujourd’hui. On ne sait plus vraiment « qui fait quoi » et le mille-feuille territorial ne cesse de s’élargir. Il est urgent que l’Etat mette en place une réelle politique de décentralisation en désenchevêtrant les compétences de l’Etat et des collectivités notamment dans les champs du développement économique et de l’urbanisme. Pour que chaque territoire maîtrise ses compétences et qu’il puisse les exercer correctement.


Finances locales

En supprimant sans concertation la taxe d’habitation, le gouvernement a rompu le lien financier entre la commune et le citoyen, le contribuable ne sachant même plus pour quoi il paye. Une réforme complète est nécessaire pour rendre la fiscalité locale d’abord plus autonome mais aussi juste et plus intelligible.


Statut de l’élu local

La commune est le cœur vivant de la démocratie, l’échelon de base de la République, et est principal garant de la cohésion sociale. Et pourtant les élus qui la font vivre sont progressivement dépourvus de moyens et croulent sous les charges et les responsabilités. Si l’on veut continuer à avoir des candidats à la fonction de maire, il est indispensable de mettre en place un véritable statut de l’élu local.


Droit à l’expérimentation

Pour que le concept de décentralisation garde tout son sens et qu’il soit efficace, il faut que l’Etat fixe un cadre clair quant au droit à l’expérimentation locale. L’expérimentation fait partie de la vie des collectivités et des élus locaux, elle doit être rendue plus facile, sans qu’elle soit nécessairement étendue à tout le territoire français.