Mentions légales  

- Développement web et hébergement :

localeo

97 rue du Cherche-Midi - 75006 PARIS

SAS au capital de 80 062,50 € / RCS paris B 442 720 819


- Editeur du site

Ce site est édité par le Mouvement national des élus locaux. - Protection des données personnelles / CNIL

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). La loi « informatique et libertés » exonère en effet de déclaration les sites web mis en œuvre sous la responsabilité directe d’un parti politique (note technique de la CNIL - Février 2002)

Il est cependant précisé que les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui doit alors confirmer son inscription par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre díinformation du site. Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà d’un délai de 24 mois, sans qu’un accord formel ne leur soit à nouveau demandé. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, ils doivent s’adresser .